Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de ProfBloom, édité par Guillaume NAVY, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 84376461400031, dont le siège est situé 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris (ci-après « ProfBloom »).
ProfBloom est un service en ligne destiné aux professionnels de l’enseignement et aux élèves (ci-après le « Service »).
La création d’un Compte est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGU. Cette acceptation intervient lors de l’inscription ou de l’activation du Compte.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente, qui régissent l’abonnement payant, et par la Politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles.
ProfBloom se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs disposant d’un Compte sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Service : ProfBloom ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Professeur : toute personne physique ou morale disposant d’un Compte professeur.
- Élève : toute personne disposant d’un Compte élève.
- Utilisateur : indistinctement un Professeur ou un Élève.
- Contenu pédagogique : tout contenu pédagogique créé, importé ou généré au sein du Service.
- Compte : l’espace réservé à un Utilisateur, accessible après authentification.
Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des incidents techniques et des cas de force majeure.
L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion et d’équipement demeurent à la charge de l’Utilisateur.
ProfBloom s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les interventions de maintenance programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
Comptes et inscription
Compte professeur
L’inscription en tant que Professeur s’effectue depuis le Service. Elle requiert une adresse électronique valide et l’acceptation des présentes CGU.
L’authentification s’effectue sans mot de passe, par lien à usage unique envoyé par courrier électronique, par clé d’accès (passkey) ou par connexion via un compte Google. Le Professeur est responsable de la sécurité des moyens lui permettant d’accéder à son Compte.
Il est recommandé au Professeur d’activer une authentification à double facteur depuis les paramètres de son Compte.
Compte élève
Un Compte Élève est créé exclusivement à la suite d’une invitation adressée par un Professeur. L’Élève doit accepter les présentes CGU lors de l’activation de son Compte.
L’Élève dispose de son propre Compte et accède aux contenus et fonctionnalités mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Âge minimum
L’Utilisateur doit avoir atteint l’âge lui permettant d’utiliser seul le Service conformément à la législation applicable dans son pays de résidence.
Les Élèves qui n’ont pas atteint cet âge peuvent uniquement accéder à ProfBloom sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal, avec son accord, sa participation, sa supervision et sa présence permanente. Le Compte doit alors être créé et utilisé sous la responsabilité de ce parent ou tuteur légal.
Sécurité et usage du Compte
Chaque Compte est réservé à son titulaire et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. L’Utilisateur est responsable de la sécurité des moyens lui permettant d’y accéder.
L’Utilisateur informe ProfBloom sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte, à l’adresse indiquée à l’article « Contact ».
Rôle des parties et données des élèves
Le Professeur est responsable des données personnelles qu’il renseigne, importe ou traite concernant ses Élèves dans le cadre de son activité. Il lui appartient notamment de s’assurer de la licéité de leur traitement et de respecter les obligations qui lui sont applicables.
Lorsque ProfBloom traite des données exclusivement pour fournir les fonctionnalités demandées par le Professeur, ProfBloom agit en qualité de sous-traitant et traite ces données selon ses instructions.
ProfBloom agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion des Comptes professeur et élève. ProfBloom agit également en cette qualité lorsque des données pédagogiques sont rattachées au Compte de l’Élève afin d’assurer la continuité de son suivi et de personnaliser les contenus et fonctionnalités qui lui sont proposés.
ProfBloom peut également utiliser des données préalablement anonymisées afin d’analyser et d’améliorer le Service. Ces données ne permettent plus d’identifier les Utilisateurs.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
Contenus du Service
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, sa charte graphique et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments en dehors de l’usage normal du Service est interdite, sauf autorisation préalable de ProfBloom ou lorsque la loi l’autorise.
Contenus créés par le Professeur
Le Professeur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur les Contenus pédagogiques qu’il crée au sein du Service.
Il concède à ProfBloom, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive et gratuite permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus, notamment auprès des Élèves auxquels ils sont destinés.
Cette licence est strictement limitée au fonctionnement et à la fourniture du Service. ProfBloom n’utilise pas les Contenus pédagogiques importés ou créés manuellement par le Professeur pour développer ou entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Le Professeur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il importe ou utilise au sein du Service.
Contenus générés par intelligence artificielle
Le Service propose des fonctionnalités de génération de Contenus pédagogiques assistée par intelligence artificielle.
Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Il appartient au Professeur d’en vérifier l’exactitude, la pertinence et l’adéquation pédagogique avant de les utiliser ou de les partager avec ses Élèves.
ProfBloom ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus générés pour l’Utilisateur. Le Professeur peut les utiliser, les modifier et les intégrer à ses propres Contenus pédagogiques, sous réserve des droits de tiers et de la réglementation applicable.
ProfBloom peut réutiliser les contenus générés, sous réserve qu’ils ne contiennent aucune donnée personnelle, information confidentielle ou élément protégé fourni par l’Utilisateur, afin d’améliorer le Service, de les proposer à d’autres Utilisateurs et de développer, entraîner ou améliorer ses propres modèles d’intelligence artificielle.
Productions des élèves
Les productions réalisées par l’Élève au sein du Service restent sous son contrôle et sont accessibles au Professeur lorsque cela est nécessaire au suivi pédagogique.
ProfBloom les traite dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Des données issues de ces productions peuvent, après anonymisation, être utilisées afin d’analyser et d’améliorer les fonctionnalités pédagogiques du Service, notamment pour développer, entraîner et améliorer des modèles d’intelligence artificielle propres à ProfBloom.
Paiements entre Professeur et Élève
Le Service permet au Professeur de recevoir les paiements de ses Élèves au titre des cours qu’il dispense. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de services de paiement tiers.
ProfBloom n’est ni le vendeur ni le prestataire des cours dispensés par le Professeur. Le contrat relatif aux cours est conclu directement entre le Professeur et l’Élève. ProfBloom fournit uniquement les fonctionnalités techniques permettant notamment leur réservation et leur paiement.
Le Professeur détermine ses tarifs, ses conditions d’annulation et ses modalités de remboursement. Il est responsable de l’exécution de ses prestations ainsi que des obligations fiscales, sociales et comptables qui lui sont applicables.
Toute réclamation relative à un cours, à son contenu, à son annulation ou à son remboursement doit être adressée au Professeur concerné.
Les paiements sont soumis aux contrôles et procédures du prestataire de services de paiement, notamment en matière de vérification d’identité, de fraude, de paiements non autorisés, de contestations, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le prestataire peut demander des informations complémentaires, refuser ou suspendre une transaction ou restreindre certaines fonctionnalités conformément à ses propres conditions et obligations légales.
Lorsqu’une demande ou une contestation relève du traitement du paiement lui-même, l’Utilisateur peut être amené à s’adresser directement au prestataire de services de paiement.
Le traitement des paiements est soumis aux conditions du prestataire de services de paiement concerné.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée et au droit à l’image ;
- de créer, importer, partager ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires, pornographiques ou contraires à la dignité humaine, ainsi que tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ou susceptible de porter atteinte à leur sécurité ou à leur intégrité ;
- d’utiliser le Service pour harceler, menacer, exploiter, tromper ou porter préjudice à une autre personne ;
- d’utiliser le Service à des fins frauduleuses, d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- de tenter d’accéder à des données, Comptes ou espaces auxquels il n’est pas autorisé, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire un logiciel malveillant ou d’entraver le fonctionnement du Service ;
- d’extraire ou de réutiliser de manière systématique les données ou contenus du Service, notamment au moyen de procédés automatisés non autorisés ;
- d’utiliser le Service pour diffuser des communications non sollicitées ou pour toute activité illicite ;
- de céder, prêter, partager ou revendre l’accès à son Compte.
Manquements et suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, ProfBloom peut demander à l’Utilisateur de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
En cas de manquement grave ou lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire, notamment en cas de fraude, d’activité illicite, d’atteinte à la sécurité du Service, aux données personnelles, aux droits de tiers ou à la sécurité ou l’intégrité d’un mineur, ProfBloom peut suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès au Service.
ProfBloom peut résilier le Compte lorsque le manquement grave le justifie ou lorsque l’Utilisateur ne régularise pas sa situation après en avoir été informé.
La suspension ou la résiliation résultant d’un manquement imputable à l’Utilisateur n’ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Responsabilité
ProfBloom est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service et s’efforce d’en assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la disponibilité.
Le Professeur demeure responsable des Contenus pédagogiques qu’il crée, importe, sélectionne ou partage, ainsi que des méthodes pédagogiques qu’il utilise et de leur adéquation avec ses Élèves.
Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. ProfBloom ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence pédagogique. Il appartient au Professeur de les vérifier avant de les utiliser ou de les partager avec ses Élèves.
ProfBloom ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles entre un Professeur et ses Élèves, ni des conséquences résultant d’une utilisation du Service contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
ProfBloom ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement imputable au réseau internet, à l’équipement de l’Utilisateur, à un service tiers ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de ProfBloom lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
Il est recommandé au Professeur d’exporter régulièrement les données qu’il souhaite conserver de manière autonome, notamment ses données comptables.
Services tiers connectés
Le Service permet à l’Utilisateur de connecter ou d’activer facultativement certains services tiers, notamment un agenda électronique ou un service de paiement.
L’utilisation de ces services est également soumise aux conditions propres à leurs éditeurs. ProfBloom n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ni de leurs éventuelles évolutions.
Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.
Le Professeur et l’Élève peuvent demander la suppression de leur Compte à tout moment depuis les paramètres du Service.
La suppression du Compte d’un Élève entraîne l’anonymisation des données le concernant conservées par ses Professeurs. Pour toute demande relative à ces données, l’Élève s’adresse directement au Professeur concerné, celui-ci étant responsable de leur traitement.
La suppression du Compte d’un Professeur n’entraîne pas la suppression du Compte personnel de ses Élèves. Elle met fin à la relation entre le Professeur et les Élèves concernés et entraîne la suppression des données traitées exclusivement pour le compte du Professeur, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
La suppression du Compte d’un Élève n’entraîne pas nécessairement la suppression des données que le Professeur conserve sous sa propre responsabilité, notamment lorsqu’il est tenu de les conserver conformément à ses obligations légales.
La suppression d’un Compte entraîne la suppression des données qui lui sont associées selon les durées et modalités prévues par la Politique de confidentialité.
La demande de suppression du Compte est définitive. Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant les durées prévues par la Politique de confidentialité ou lorsque la loi l’exige.
Il appartient à l’Utilisateur d’exporter préalablement les données qu’il souhaite conserver lorsque cette possibilité lui est proposée.
La résiliation de l’abonnement payant du Professeur est régie par les Conditions Générales de Vente. La suppression du Compte n’emporte pas remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais pour information. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur en raison de son pays de résidence.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité ProfBloom afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’Utilisateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de ProfBloom restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ProfBloom :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter ProfBloom à l’adresse suivante : contact@profbloom.fr